Activités entrant dans le champ d'application de la branche des arts graphiques et plastiques

Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l'artiste à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main ;

Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l'artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l'artiste ou ses ayants droit, à l'exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie ;
Réalisations de plasticien : installations, art vidéo...

Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;

Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l'artiste ou sous sa direction ;

Créations de graphistes concepteurs d'images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle ;

Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l'unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.

Attention, les activités suivantes n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation :

• Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés ;
• Conférences sur l'art ;
• Stages, animations ;
• Travaux de restauration ;
• Fonctions de conseil, de direction artistique.

En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d'œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l'Édition, auteur d'œuvres dramatiques, d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d'œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l'organisme agréé dont relève votre activité est l'AGESSA

En cas de doute, contactez nos services administratifs de sécurité sociale .